Règlement Jeu Concours Noël
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Jeu Concours Noël Mo by Faucheur x Gaïamé Décembre 2023
Article 1 : Organisation
La SAS Laboratoires Bioprotection ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 20 B RUE D'ANJOU 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée sous le numéro SIRET 89465798000013, organise un jeu avec obligation d'achat du 10/12/2023 au 20/12/2023.
Article 2 : Participants
Ce jeu sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son Règlement.
Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans son fichier client vaillent preuve de son identité. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation Incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Total de gagnants : 1 gagnant
L'unique gagnant remportera :
- Un massage facial réalisé par l'institut Faucheur Paris d'une durée de 30 min (valeur : 85€);
Le gagnant aura un délai de 6 mois pour profiter de ce cadeau, en prenant contact par email ou téléphone avec l'institut Mo by Faucheur pour réserver son soin.
- Une cure In & Out Hydraskin Gaïamé (valeur 85€).
Celle-ci sera expédiée par Laposte après avoir préalablement communiqué à la marque Gaïamé ses coordonnées complètes nécessaires à l'envoi du cadeau.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le principe de désignation est celui d’un tirage au sort effectué par « L'organisateur ».
Article 6 : Annonce des gagnants
Le gagnant sera informé par email et l'lnformera des modalités à suivre pour accéder à sa dotation suite au tirage au sort qui sera effectué le 21/12/2023.
Article 7 : Utilisation des données personnelles des participants
7.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la société dénommée « Société Organisatrice » pour les besoins du Jeu, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu (email).
Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant. Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement, satisfaire aux obligations légales et réglementaires et envoyer des communications de type newsletters aux participants.
7.2. Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par email ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
Laboratoires Bioprotection
20bis rue Danjou
92100 Boulogne-Billancourt
[email protected]
Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée.
Article 8 : Règlement du jeu
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à Tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune Indemnité par les participants.
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. « L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L’organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. « L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 12 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seules foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
